CGVs pour commandes par le E-Shop de COCA-COLA HBC SUISSE SA, état juin 2008

1. Validité des présentes conditions générales de vente

Seul les présentes conditions générales entrent en vigueur dans leur version au moment de la commande. .

2. Commande

Ce site compose uniquement un instrument technique afin de faciliter la commande. Coca-Cola HBC Suisse SA transmet les commandes à un intermédiaire. Les informations contenues sur le site ne représentent pas d'offre contractuelle, ni de la part de Coca-Cola HBC Suisse SA, ni de la part de l'intermédiaire. Seul la commande par le client représente une offre qui peut être acceptée par l’intermédiaire. La conclusion du marché se développe au moment ou le client reçoit une confirmation de commande de la part de l’intermédiaire.

3. Livraison

Un rapport contractuel sur l'achat d'une boisson et de marchandises se constitue exclusivement avec l'intermédiaire. Par conséquent, les conditions de livraison de l'intermédiaire font foi.

4. Prix

Des listes de prix figurent sur le site. Les prix s’entendent en francs suisses, TVA non comprise. Les prix se réfèrent exclusivement sur les produits. D’éventuels suppléments de l’intermédiaire pour la logistique et la livraison ne sont pas compris.

5. Restriction géographique

Les prestations offertes sur le site ne sont valables qu’en Suisse et au Liechtenstein.

6. Droit applicable et for juridique

Tant qu'un rapport juridique a été justifié entre le client et Coca-Cola HBC Suisse SA, ce dernier dépend exclusivement du droit suisse. Le for juridique exclusif se trouve au domicile légal de Zurich.

7. Privacy Policy

L'utilisation de notre offre en ligne est enregistrée. La plus grande part des informations enregistrées sont les données qui ne permettent pas de déduction concernant les personnes.  En plus de ces données anonymes, des informations relatives aux personnes sont partiellement relevées. L’enregistrement et le traitement des données permettent l’analyse de l’utilisation des offres en ligne et de la mise en oeuvre des mesures correspondantes, afin de pouvoir réorienter encore mieux nos offres vers les exigences des clients. Nous travaillons partiellement avec des entreprises, qui prévoient un traitement des données en-dehors de la Suisse. Par le choix de ces entreprises, ainsi que par les mesures techniques et organisationnelles,  les lois sur l’informatique et les libertés suisses sont prises en compte.